Notre métier
Défendre les justiciables
devant les plus hautes juridictions françaises
Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation assistent et représentent les justiciables devant les deux juridictions supérieures des Ordres judiciaire (Cour de cassation) et administratif (Conseil d’Etat). Ils conseillent leurs clients sur l’opportunité de former un re-cours devant ces Hautes juridictions et conduisent l’ensemble de la procédure jusqu’au prononcé de la décision. Ils interviennent éga-lement pour faire valoir les intérêts de leurs clients en défense, lorsqu’un pourvoi en cassation est formé par la partie adverse. Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont seuls habilités à plaider devant les deux juridictions suprêmes de l’Ordre juridique français. Officiers ministériels agréés par le Garde des Sceaux, ils contribuent à la bonne administration de la justice.
Porter les questions prioritaires
de constitutionnalité (QPC)
Rompus au contentieux de la légalité, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation introduisent et soutiennent, tant devant les deux Hautes juridictions que, par la suite, devant le Conseil constitutionnel, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Ils contribuent ainsi à l’effectivité du droit reconnu à tout justiciable de contester au cours d’un litige la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Exercer une mission de représentation
devant les juridictions européennes
Spécialistes des libertés fondamentales et praticiens avertis du droit de l’Union européenne, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont régulièrement amenés à assister leurs clients devant la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne.
Délivrer des consultations juridiques
sur des questions de droit complexes et transversales
Forts de compétences pluridisciplinaires – la technique de cassation embrassant à la fois le droit privé et le droit public –, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation dispensent de manière habituelle des consultations juridiques, tant sur l’opportunité d’exercer une voie de recours que, plus généralement, pour analyser l’état du droit positif sur une question juridique donnée. Lorsqu’une affaire présente une difficulté particulière ou que ses enjeux le justifient, ils peuvent ainsi apporter leur expertise dès le stade de la première instance ou de l’appel.